SCI LA DIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DIME est une SCI immatriculée le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 764 649. Le siège social de l'entreprise se trouve LA DIME Secqueville-en-Bessin - Bretteville-l'Orgueilleuse, 14740 Rots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK SAUTEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DIME
INSEE- Dénomination
- SCI LA DIME
- SIREN
- 412 764 649
- SIRET (siège)
- 412 764 649 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10412764649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 764 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 725,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Siège social
- LA DIME Secqueville-en-Bessin - Bretteville-l'Orgueilleuse, 14740, ROTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DIME
Acquisition exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI LA DIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DIME
INSEEÉtablissements de SCI LA DIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROTSSiègeActif
412 764 649 00015 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DIME
INPIComptes annuels de SCI LA DIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/15817
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 88-42.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LA DIME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIME ?
Le numéro SIREN de SCI LA DIME est 412 764 649. Le SIRET de son siège social est 412 764 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412764649.
Qui dirige SCI LA DIME ?
SCI LA DIME est dirigée par PATRICK SAUTEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DIME ?
Le siège social de SCI LA DIME est situé LA DIME Secqueville-en-Bessin - Bretteville-l'Orgueilleuse, 14740 Rots.
SCI LA DIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIME.
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