SCI LA DISTILLERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 300 752, SCI LA DISTILLERIE est une SCI créée le 5 novembre 2013. Elle est domiciliée 50 Rte de Vergisson, 71960 Pierreclos. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL MANSIAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DISTILLERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DISTILLERIE
- SIREN
- 798 300 752
- SIRET (siège)
- 798 300 752 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10798300752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 300 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 50 RTE DE VERGISSON, 71960, PIERRECLOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LA DISTILLERIE
administration, location, acquisition, transformation, construction, aménagement de biens et droits immobiliers
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INSEEÉtablissements de SCI LA DISTILLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 PIERRECLOSSiègeActif
798 300 752 00010 · ouvert le 12 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DISTILLERIE
INPIConformité de SCI LA DISTILLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DISTILLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DISTILLERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006357
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DISTILLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DISTILLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-12
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA DISTILLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DISTILLERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DISTILLERIE est 798 300 752. Le SIRET de son siège social est 798 300 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798300752.
Qui dirige SCI LA DISTILLERIE ?
SCI LA DISTILLERIE est dirigée par DANIEL MANSIAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DISTILLERIE ?
Le siège social de SCI LA DISTILLERIE est situé 50 Rte de Vergisson, 71960 Pierreclos.
SCI LA DISTILLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DISTILLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DISTILLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DISTILLERIE.
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