SCI LA DIVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 859 389, SCI LA DIVINE est une société civile créée le 19 juillet 2012. Elle est domiciliée 66 av Sarah Bernhardt Quartier de Saint Aygulf, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHANNES SCHOTHORST, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DIVINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DIVINE
- SIREN
- 752 859 389
- SIRET (siège)
- 752 859 389 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12752859389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 859 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 66 AV SARAH BERNHARDT QUARTIER DE SAINT AYGULF, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DIVINE
acquisition gestion administration de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI LA DIVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DIVINE
INSEEÉtablissements de SCI LA DIVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
752 859 389 00013 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DIVINE
INPIComptes annuels de SCI LA DIVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DIVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DIVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIVINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/07841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DIVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DIVINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-19 · Début d'activité : 2012-06-22
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LA DIVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIVINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DIVINE est 752 859 389. Le SIRET de son siège social est 752 859 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12752859389.
Qui dirige SCI LA DIVINE ?
SCI LA DIVINE est dirigée par JOHANNES SCHOTHORST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DIVINE ?
Le siège social de SCI LA DIVINE est situé 66 av Sarah Bernhardt Quartier de Saint Aygulf, 83370 Frejus.
SCI LA DIVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DIVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DIVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIVINE.
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