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SCI LA DOC

Active
Siren798 401 642Société civile68110 ILLZACHCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 401 642. Elle est domiciliée 8 rue Paul Weber, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LABOUREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DOC

Dénomination
SCI LA DOC
SIREN
798 401 642
SIRET (siège)
798 401 642 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40798401642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 401 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
8 RUE PAUL WEBER, 68110, ILLZACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOC

acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, construction, prise à bail, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA DOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOC

CB

CAROLE BOEGLIN

Autre

YE

YVONNE EBER

Autre

CL

CATHERINE LABOUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

LUC MULLER

Autre

YM

YVAN MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018

JM

JEAN-PAUL MULLER

Autre

Anciens dirigeants (1)

,M

, MULLER né LABOUREUX MULLER

gérant, associé · de novembre 2013 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    798 401 642 00029 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 68110 ILLZACHFermé

    798 401 642 00011 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : MULLER Catherine, Marguerite, Germaine né(e) LABOUREUX ; Gérant, Associé : MULLER Yvan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA DOC

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOC ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOC est 798 401 642. Le SIRET de son siège social est 798 401 642 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798401642.

Qui dirige SCI LA DOC ?

SCI LA DOC est dirigée par CATHERINE LABOUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOC ?

Le siège social de SCI LA DOC est situé 8 rue Paul Weber, 68110 Illzach.

SCI LA DOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOC.

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