SCI LA DOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOLE est une SCI immatriculée le 6 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 710 039. Elle est domiciliée 54 54 Sentier de l'Eglise, 02130 Mareuil-en-Dôle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE BARTHOLMEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOLE
- SIREN
- 447 710 039
- SIRET (siège)
- 447 710 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35447710039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 710 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- 54 54 Sentier de l'Eglise, 02130, Mareuil-en-Dôle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOLE
Gestion de patrimoine immobilier locatif.
Finances de SCI LA DOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOLE
INSEEÉtablissements de SCI LA DOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02130 Mareuil-en-DôleSiègeFermé
447 710 039 00010 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DOLE
INPIComptes annuels de SCI LA DOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOLE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LA DOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOLE est 447 710 039. Le SIRET de son siège social est 447 710 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35447710039.
Qui dirige SCI LA DOLE ?
SCI LA DOLE est dirigée par FRANCOISE BARTHOLMEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DOLE ?
Le siège social de SCI LA DOLE est situé 54 54 Sentier de l'Eglise, 02130 Mareuil-en-Dôle.
SCI LA DOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOLE.
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