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SCI LA DOM

Fermée
Siren532 612 421SCI85570 Saint-ValérienRadiée le 14 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 612 421. Elle est domiciliée 85 CHE 85 chemin du Logis, 85570 Saint-Valérien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LA DOM a été radiée le 14 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA DOM

Dénomination
SCI LA DOM
SIREN
532 612 421
SIRET (siège)
532 612 421 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22532612421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 612 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2011
Date de radiation
14 décembre 2020
Siège social
85 CHE 85 chemin du Logis , 85570, Saint-Valérien
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA DOM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport administration de tous les biensge

Finances de SCI LA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOM

HA

HUBERT ALLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

VA

VICTORIA ALLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

AA

ALEXANDRE ALLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

PA

PASCAL ALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85570 Saint-ValérienSiègeFermé

    532 612 421 00018 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2018. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00004

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 avril 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me HUMEAU (Thomas). N° RG : 17/00004

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° dossier : 17/00004

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; mandataire judiciaire (procédure de redressement judiciaire) : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; n° de dossier : 17/00004

Aucune mention de SCI LA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2020-04-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-11-25 · Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00004

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me HUMEAU (Thomas). N° RG : 17/00004

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-10-26 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° dossier : 17/00004

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-16 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; mandataire judiciaire (procédure de redressement judiciaire) : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; n° de dossier : 17/00004

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-22

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOM ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOM est 532 612 421. Le SIRET de son siège social est 532 612 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532612421.

Qui dirige SCI LA DOM ?

SCI LA DOM est dirigée par PASCAL ALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOM ?

Le siège social de SCI LA DOM est situé 85 CHE 85 chemin du Logis, 85570 Saint-Valérien.

SCI LA DOM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.

SCI LA DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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