SCI LA DOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 771 836, SCI LA DOMBES est une SCI créée le 24 décembre 1999. Son siège social est situé 6 RUE d'Arsonval, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE TERMOZ, autre.
Fiche d'identité de SCI LA DOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOMBES
- SIREN
- 428 771 836
- SIRET (siège)
- 428 771 836 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR72428771836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 771 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- 6 RUE d'Arsonval, 69680, Chassieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOMBES
Achat, propriété, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement de tout bien dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LA DOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOMBES
INSEEÉtablissements de SCI LA DOMBES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69680 ChassieuSiègeActif
428 771 836 00031 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
- 69700 GIVORSFermé
428 771 836 00015 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
- 69680 CHASSIEUFermé
428 771 836 00023 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOMBES
INPIComptes annuels de SCI LA DOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMBES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2005 · N° 02-43.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOMBES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA DOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOMBES est 428 771 836. Le SIRET de son siège social est 428 771 836 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72428771836.
Qui dirige SCI LA DOMBES ?
SCI LA DOMBES est dirigée par VERONIQUE TERMOZ, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOMBES ?
Le siège social de SCI LA DOMBES est situé 6 RUE d'Arsonval, 69680 Chassieu.
SCI LA DOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMBES.
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