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SCI LA DOMINIQUE

Active
Siren414 584 656SARL83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 14 juin 2012

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA DOMINIQUE est une SARL immatriculée le 14 juin 2012 sous le numéro SIREN 414 584 656. Elle est domiciliée 31 av des Vieux Moulins, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE DEBRUYNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOMINIQUE

Dénomination
SCI LA DOMINIQUE
SIREN
414 584 656
SIRET (siège)
414 584 656 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95414584656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 584 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SARL immobilière de gestion
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 juin 2012
Siège social
31 AV DES VIEUX MOULINS, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOMINIQUE

Propriété, exploitation, gestion de tous immeubles et à titre exceptionnel cautionnement hypothécaire

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Finances de SCI LA DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DOMINIQUE

DD

DOMINIQUE DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

OD

OLIVIER DEBRUYNE

Autre

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

SD

SYLVIE DEBRUYNE

Autre

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

AD

ANNE-SOPHIE DEBRUYNE

Autre

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

BD

BRIGITTE DESMOULEZ

Autre

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    414 584 656 00022 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820A

  • 59000 LILLEFermé

    414 584 656 00014 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DOMINIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2012-06-14 · Début d'activité : 1997-10-29

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI LA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE est 414 584 656. Le SIRET de son siège social est 414 584 656 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414584656.

Qui dirige SCI LA DOMINIQUE ?

SCI LA DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI LA DOMINIQUE est situé 31 av des Vieux Moulins, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI LA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMINIQUE.