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SCI LA DOMINIQUE

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Siren477 876 411SCI95250 BEAUCHAMPCréée le 06 juillet 2004

6820A · Location de logements

Documents

SCI LA DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 876 411. Elle est domiciliée 23 All des Noisetiers, 95250 Beauchamp. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LA DOMINIQUE

Dénomination
SCI LA DOMINIQUE
SIREN
477 876 411
SIRET (siège)
477 876 411 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91477876411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 876 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
23 ALL DES NOISETIERS, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOMINIQUE

Location de logements

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Finances de SCI LA DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeActif

    477 876 411 00018 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE est 477 876 411. Le SIRET de son siège social est 477 876 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91477876411.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI LA DOMINIQUE est situé 23 All des Noisetiers, 95250 Beauchamp.

SCI LA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMINIQUE.