SCI LA DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
SCI LA DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 876 411. Elle est domiciliée 23 All des Noisetiers, 95250 Beauchamp. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI LA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOMINIQUE
- SIREN
- 477 876 411
- SIRET (siège)
- 477 876 411 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91477876411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 876 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 23 ALL DES NOISETIERS, 95250, BEAUCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOMINIQUE
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95250 BEAUCHAMPSiègeActif
477 876 411 00018 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DOMINIQUE
INPIConformité de SCI LA DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 12 octobre 2024 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOMINIQUE est 477 876 411. Le SIRET de son siège social est 477 876 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91477876411.
Où se situe le siège social de SCI LA DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI LA DOMINIQUE est situé 23 All des Noisetiers, 95250 Beauchamp.
SCI LA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMINIQUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Beauchamp
- SCI DU BON NOEL95250 Beauchamp
- LES ROCHES D'OR95250 BeauchampCA 5,0 k€
- YANN'S COMPAGNIE95250 Beauchamp
- SCI PIERRE CURIE95250 Beauchamp
- SCI ANATOLE FRANCE95250 Beauchamp
- SCI JOCE95250 Beauchamp
- NEXEVO95250 Beauchamp
- SCI ENZO95250 Beauchamp
- I D M95250 Beauchamp
- M.S.A.G.J.95250 Beauchamp
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Beauchamp
Entreprises du même secteur à Beauchamp
Entreprises à Beauchamp
Toutes les entreprises à Beauchamp
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
