SCI LA DOMITIENNE

Active

Siren347 769 309SCI34590 MARSILLARGUESCréée le 15 septembre 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI LA DOMITIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 769 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lot le Clos des Aramons, 34590 Marsillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE ULLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOMITIENNE

INSEE

Dénomination: SCI LA DOMITIENNE
SIREN: 347 769 309
SIRET (siège): 347 769 309 00027
N° TVA intracommunautaire: FR92347769309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 769 309
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 15 septembre 1988
Siège social: 7 LOT LE CLOS DES ARAMONS, 34590, MARSILLARGUES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA DOMITIENNE

GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LA DOMITIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOMITIENNE

INSEE

PHILIPPE ULLES

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA DOMITIENNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34590 MARSILLARGUESSiègeActif
347 769 309 00027 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DOMITIENNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LA DOMITIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOMITIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01242
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00792
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOMITIENNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA DOMITIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMITIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMITIENNE est 347 769 309. Le SIRET de son siège social est 347 769 309 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92347769309.

Qui dirige SCI LA DOMITIENNE ?

SCI LA DOMITIENNE est dirigée par PHILIPPE ULLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMITIENNE ?

Le siège social de SCI LA DOMITIENNE est situé 7 Lot le Clos des Aramons, 34590 Marsillargues.