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SCI LA DOMITIENNE

Active
Siren435 125 414SCI75015 PARISCréée le 24 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 125 414, SCI LA DOMITIENNE est une SCI créée le 24 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Vla Croix Nivert, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. A.R. exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOMITIENNE

Dénomination
SCI LA DOMITIENNE
SIREN
435 125 414
SIRET (siège)
435 125 414 00068
N° TVA intracommunautaire
FR15435125414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 125 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
224 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
19 VLA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOMITIENNE

Propriété et gestion d'immeubles

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Finances de SCI LA DOMITIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DOMITIENNE

A

A.R.

Autre

Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus DELAGNES..

DELAGNES LOCATION ET SERVICES devient gérant représenté(e) par MR DELAGNES Alain nom d'usage · de janvier 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DOMITIENNE

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    435 125 414 00068 · ouvert le 08 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEActif

    435 125 414 00035 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 07250 LE POUZINFermé

    435 125 414 00019 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 702C

  • 34740 VENDARGUESFermé

    435 125 414 00027 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 702C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    435 125 414 00043 · ouvert le 08 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    435 125 414 00050 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOMITIENNE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOMITIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOMITIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOMITIENNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2007-12-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELAGNES LOCATION ET SERVICES devient gérant représenté(e) par MR DELAGNES Alain nom d'usage : DELAGNES.. n'est plus..

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LA DOMITIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOMITIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOMITIENNE est 435 125 414. Le SIRET de son siège social est 435 125 414 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15435125414.

Qui dirige SCI LA DOMITIENNE ?

SCI LA DOMITIENNE est dirigée par A.R., autre.

Où se situe le siège social de SCI LA DOMITIENNE ?

Le siège social de SCI LA DOMITIENNE est situé 19 Vla Croix Nivert, 75015 Paris.

SCI LA DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOMITIENNE.

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