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SCI LA DONATION

Active
Siren432 452 936SCI11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALCréée le 07 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI LA DONATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2000, identifiée par le SIREN 432 452 936. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mazeres Mme Puebla Martine, 11400 Villeneuve-la-Comptal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE ESCOLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DONATION

Dénomination
SCI LA DONATION
SIREN
432 452 936
SIRET (siège)
432 452 936 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19432452936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 452 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2000
Siège social
RTE DE MAZERES MME PUEBLA MARTINE, 11400, VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DONATION

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A VILLENEUVE LA COMPTAL, ROUTE DE MAZERES

Finances de SCI LA DONATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DONATION

ME

MONIQUE ESCOLIER

Gérant

Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans

ME

MARTINE ESCOLIER

Gérant

Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA DONATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALSiègeActif

    432 452 936 00011 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DONATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DONATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DONATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DONATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DONATION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DONATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DONATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2000

Questions fréquentes sur SCI LA DONATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA DONATION est 432 452 936. Le SIRET de son siège social est 432 452 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19432452936.

Qui dirige SCI LA DONATION ?

SCI LA DONATION est dirigée par MONIQUE ESCOLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DONATION ?

Le siège social de SCI LA DONATION est situé Rte de Mazeres Mme Puebla Martine, 11400 Villeneuve-la-Comptal.

SCI LA DONATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DONATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DONATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONATION.

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