SCI LA DONCHERE II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA DONCHERE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 466 704. Elle est domiciliée 11 Rte des Lesines, 01110 Plateau d'Hauteville. SCI LA DONCHERE II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIA DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DONCHERE II
INSEE- Dénomination
- SCI LA DONCHERE II
- SIREN
- 879 466 704
- SIRET (siège)
- 879 466 704 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27879466704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 466 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2019
- Siège social
- 11 RTE DES LESINES, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DONCHERE II
L'acquisition, la gestion, la location et la vente des biens immobiliers.
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Finances de SCI LA DONCHERE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DONCHERE II
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DONCHERE II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
879 466 704 00027 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé
879 466 704 00019 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DONCHERE II
INPIConformité de SCI LA DONCHERE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONCHERE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DONCHERE II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DONCHERE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DONCHERE II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLERMET Maria
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-11-08
- création
Date d'effet : 05 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA DONCHERE II
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONCHERE II ?
Le numéro SIREN de SCI LA DONCHERE II est 879 466 704. Le SIRET de son siège social est 879 466 704 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27879466704.
Qui dirige SCI LA DONCHERE II ?
SCI LA DONCHERE II est dirigée par MARIA DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DONCHERE II ?
Le siège social de SCI LA DONCHERE II est situé 11 Rte des Lesines, 01110 Plateau d'Hauteville.
SCI LA DONCHERE II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DONCHERE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DONCHERE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONCHERE II.
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