SCI LA DONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA DONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 778 444. Elle est domiciliée Cafol CAFOL, 33350 Saint-Magne-de-Castillon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE MAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DONNE
- SIREN
- 393 778 444
- SIRET (siège)
- 393 778 444 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86393778444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 778 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- Cafol CAFOL, 33350, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DONNE
l'acquisition de biens et droits immobiliers leur exploitation et gestion par bail ou autrement
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Finances de SCI LA DONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LA DONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSiègeActif
393 778 444 00017 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DONNE
INPIConformité de SCI LA DONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DONNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-14.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-26.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LA DONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DONNE est 393 778 444. Le SIRET de son siège social est 393 778 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393778444.
Qui dirige SCI LA DONNE ?
SCI LA DONNE est dirigée par ANNE MAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DONNE ?
Le siège social de SCI LA DONNE est situé Cafol CAFOL, 33350 Saint-Magne-de-Castillon.
SCI LA DONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONNE.
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