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SCI LA DONUS

Fermée
Siren429 893 894SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERRadiée le 09 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DONUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 429 893 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 985 Cor Philippe Giovannini le Bois Sacre, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE GUISIANO EPOUSE GUILLEMENT en qualité de gérant. La radiation de SCI LA DONUS date du 9 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA DONUS

Dénomination
SCI LA DONUS
SIREN
429 893 894
SIRET (siège)
429 893 894 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55429893894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 893 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2003
Date de radiation
09 septembre 2026
Siège social
985 COR PHILIPPE GIOVANNINI LE BOIS SACRE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA DONUS

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel et leur mise en valeur

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Finances de SCI LA DONUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DONUS

MG

MIREILLE GUISIANO EPOUSE GUILLEMENT

Gérant

GG

Gérard GUILLEMET

Associé commandité

JL

Jean-François LUC

Associé commandité

EL

Eloane LUC

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. GUISIANO Mireille nom d'usage : GUILLEMET devient liquidateur GUILLEMET

GUISIANO Mireille nom d'usage · de octobre 2023 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DONUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    429 893 894 00023 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A

  • 05110 LA SAULCEFermé

    429 893 894 00015 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA DONUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DONUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DONUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DONUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DONUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DONUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DONUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    GUISIANO Mireille nom d'usage : GUILLEMET n'est plus gérant. GUISIANO Mireille nom d'usage : GUILLEMET devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GUISIANO Mireille nom d'usage : GUILLEMET

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA DONUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONUS ?

Le numéro SIREN de SCI LA DONUS est 429 893 894. Le SIRET de son siège social est 429 893 894 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429893894.

Qui dirige SCI LA DONUS ?

SCI LA DONUS est dirigée par MIREILLE GUISIANO EPOUSE GUILLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DONUS ?

Le siège social de SCI LA DONUS est situé 985 Cor Philippe Giovannini le Bois Sacre, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI LA DONUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA DONUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.

SCI LA DONUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONUS.

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