SCI LA DOUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 948 189. Elle est domiciliée 2 rue Paul Gauguin, 57970 Basse-Ham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOUA
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOUA
- SIREN
- 508 948 189
- SIRET (siège)
- 508 948 189 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74508948189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 948 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 2 RUE PAUL GAUGUIN, 57970, BASSE-HAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOUA
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT, L'ATTRIBUTION GRATUITE EN JOUISSANCE AUX ASSOCIES DES LOCAUX OCCUPES PAR EUX-MEMES, LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORTS OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS, OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI LA DOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOUA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI LA DOUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 BASSE-HAMSiègeActif
508 948 189 00016 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOUA
INPIComptes annuels de SCI LA DOUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DOUA. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-06
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA DOUA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUA ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOUA est 508 948 189. Le SIRET de son siège social est 508 948 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74508948189.
Qui dirige SCI LA DOUA ?
SCI LA DOUA est dirigée par SEBASTIEN BLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOUA ?
Le siège social de SCI LA DOUA est situé 2 rue Paul Gauguin, 57970 Basse-Ham.
SCI LA DOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUA.
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