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SCI LA DOUANE

Active
Siren827 732 496SCI24320 SAINT-PAUL-LIZONNECréée le 15 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOUANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2017, identifiée par le SIREN 827 732 496. Elle est domiciliée Au Riganaud, 24320 Saint-Paul-Lizonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORIANE QUERNEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOUANE

Dénomination
SCI LA DOUANE
SIREN
827 732 496
SIRET (siège)
827 732 496 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22827732496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 732 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2017
Siège social
AU RIGANAUD, 24320, SAINT-PAUL-LIZONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOUANE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliters en question

Finances de SCI LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOUANE

DC

DANIELE CLAUZURE

Associé indéfiniment responsable

JQ

JEAN QUERNEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans

FQ

FLORIANE QUERNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

MQ

MARIE-LAURE QUERNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24320 SAINT-PAUL-LIZONNESiègeActif

    827 732 496 00019 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOUANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOUANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIVONNEN Floriane, Samantha ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTHIER Marie-Laure, Anne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-15 · Début d'activité : 2017-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2017

Questions fréquentes sur SCI LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOUANE est 827 732 496. Le SIRET de son siège social est 827 732 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22827732496.

Qui dirige SCI LA DOUANE ?

SCI LA DOUANE est dirigée par FLORIANE QUERNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOUANE ?

Le siège social de SCI LA DOUANE est situé Au Riganaud, 24320 Saint-Paul-Lizonne.

SCI LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUANE.

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