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SCI LA DOUCE

Active
Siren348 223 454SCI31000 TOULOUSECréée le 14 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 223 454, SCI LA DOUCE est une SCI créée le 14 octobre 1988. Elle est domiciliée 72 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES LASCOMBES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DOUCE

Dénomination
SCI LA DOUCE
SIREN
348 223 454
SIRET (siège)
348 223 454 00037
N° TVA intracommunautaire
FR65348223454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 223 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1988
Siège social
72 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOUCE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS EN VUE DE LEUR LOCATION OU SOUS-LOCATION.

Finances de SCI LA DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOUCE

JL

JEAN-JACQUES LASCOMBES

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

D

DIALINVEST

Autre

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA DOUCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    348 223 454 00037 · ouvert le 07 septembre 1988 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    348 223 454 00011 · ouvert le 07 septembre 1988 · NAF 702A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    348 223 454 00029 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DOUCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOUCE est 348 223 454. Le SIRET de son siège social est 348 223 454 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348223454.

Qui dirige SCI LA DOUCE ?

SCI LA DOUCE est dirigée par JEAN-JACQUES LASCOMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOUCE ?

Le siège social de SCI LA DOUCE est situé 72 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse.

SCI LA DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUCE.

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