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SCI LA DOUCE

Active
Siren829 100 718SCI37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLECréée le 19 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOUCE est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 100 718. Son siège social est situé 7 rue des Poiriers, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE LEDOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOUCE

Dénomination
SCI LA DOUCE
SIREN
829 100 718
SIRET (siège)
829 100 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36829100718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 100 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2017
Siège social
7 RUE DES POIRIERS, 37390, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOUCE

Propriété, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LA DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOUCE

DL

DOMINIQUE LEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

MS

MARTINE SAVARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLESiègeActif

    829 100 718 00016 · ouvert le 04 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-03-04

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI LA DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOUCE est 829 100 718. Le SIRET de son siège social est 829 100 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36829100718.

Qui dirige SCI LA DOUCE ?

SCI LA DOUCE est dirigée par DOMINIQUE LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOUCE ?

Le siège social de SCI LA DOUCE est situé 7 rue des Poiriers, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.

SCI LA DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUCE.

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