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SCI LA DOUCETTE

Active
Siren378 687 305SCI70270 BelonchampCréée le 20 juillet 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA DOUCETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 687 305. Elle est domiciliée Pas d'adresse postale, 70270 Belonchamp. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE MOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DOUCETTE

Dénomination
SCI LA DOUCETTE
SIREN
378 687 305
SIRET (siège)
378 687 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61378687305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 687 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
Pas d'adresse postale, 70270, Belonchamp
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA DOUCETTE

Acquisition, propriété, gestion et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA DOUCETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DOUCETTE

CM

CATHERINE MOLLE

Gérant

Établissements de SCI LA DOUCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 BelonchampSiègeActif

    378 687 305 00011 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DOUCETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA DOUCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DOUCETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOUCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DOUCETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : MOUGENOT Martine ; Associé indéfiniment responsable : MOUGENOT Jérôme, Aurélien

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LA DOUCETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUCETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOUCETTE est 378 687 305. Le SIRET de son siège social est 378 687 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61378687305.

Qui dirige SCI LA DOUCETTE ?

SCI LA DOUCETTE est dirigée par CATHERINE MOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DOUCETTE ?

Le siège social de SCI LA DOUCETTE est situé Pas d'adresse postale, 70270 Belonchamp.

SCI LA DOUCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOUCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOUCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUCETTE.

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