SCI LA DOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 831 218, SCI LA DOUVE est une SCI créée le 11 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Hilaire-de-Voust (85120). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-NOELLE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOUVE
- SIREN
- 410 831 218
- SIRET (siège)
- 410 831 218 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26410831218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 831 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- , 85120, SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOUVE
acquisition gestion exploitation par bail de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA DOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOUVE
INSEEÉtablissements de SCI LA DOUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85120 SAINT-HILAIRE-DE-VOUSTSiègeActif
410 831 218 00012 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOUVE
INPIComptes annuels de SCI LA DOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LA DOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOUVE est 410 831 218. Le SIRET de son siège social est 410 831 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26410831218.
Qui dirige SCI LA DOUVE ?
SCI LA DOUVE est dirigée par MARIE-NOELLE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOUVE ?
Le siège social de SCI LA DOUVE est situé 85120 Saint-Hilaire-de-Voust.
SCI LA DOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUVE.
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