SCI LA DOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOYE est une SCI immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 295 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Louis Jourdan, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE LE GUYADER-DESHAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOYE
- SIREN
- 792 295 800
- SIRET (siège)
- 792 295 800 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91792295800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 295 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- 8 AV LOUIS JOURDAN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOYE
Acquisition, propriété, vente, mise en valeur, transformation, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA DOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOYE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Claude, Paul, Emile, Alexandre DESHAIS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
792 295 800 00017 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOYE
INPIComptes annuels de SCI LA DOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOYE. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-12.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOYE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGLIARELLA Laurence, Monique, Françoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Associé indéfiniment responsable : LE GUYADER Pierre, Jean, Henri ; Associé indéfiniment responsable : LE GUYADER-DESHAIS Sophie, Juliette, Adèle ; Associé indéfiniment responsable : PAGLIARELLA Laurence, Monique, Françoise
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-21
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI LA DOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOYE est 792 295 800. Le SIRET de son siège social est 792 295 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792295800.
Qui dirige SCI LA DOYE ?
SCI LA DOYE est dirigée par LAURENCE LE GUYADER-DESHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOYE ?
Le siège social de SCI LA DOYE est situé 8 av Louis Jourdan, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI LA DOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOYE.
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