SCI LA DRAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 34,3 k€
SCI LA DRAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 464 631. Son siège social est situé Rte de Florac Camp Mirebelle, 48150 Meyrueis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHAEL DOUSSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DRAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DRAILLE
- SIREN
- 419 464 631
- SIRET (siège)
- 419 464 631 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04419464631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 464 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 296 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 1998
- Siège social
- RTE DE FLORAC CAMP MIREBELLE, 48150, MEYRUEIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DRAILLE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis et non bâtis
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Finances de SCI LA DRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DRAILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48150 MEYRUEISSiègeActif
419 464 631 00011 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DRAILLE
INPIConformité de SCI LA DRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DRAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-40.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DRAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant associé : DOUSSIERE Michaël Marie Noël.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LA DRAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DRAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DRAILLE est 419 464 631. Le SIRET de son siège social est 419 464 631 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419464631.
Qui dirige SCI LA DRAILLE ?
SCI LA DRAILLE est dirigée par MICHAEL DOUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA DRAILLE ?
Le siège social de SCI LA DRAILLE est situé Rte de Florac Camp Mirebelle, 48150 Meyrueis.
SCI LA DRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DRAILLE.
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