SCI LA DUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DUNOISE est une SCI immatriculée le 31 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 804 464. Elle est domiciliée à Dun (09600). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE RUMEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DUNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DUNOISE
- SIREN
- 350 804 464
- SIRET (siège)
- 350 804 464 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70350804464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 804 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 417,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1989
- Siège social
- , 09600, DUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DUNOISE
ACQUISITIONS IMMEUBLES CONSTRUCTION GESTION D'IMMEUBLES OU DE FRACTIONS D'IMMEUBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER VENTE DE SES BIENS EN TOTALITE OU PAR LOTS
Finances de SCI LA DUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DUNOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA DUNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09600 DUNSiègeActif
350 804 464 00013 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DUNOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA DUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DUNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DUNOISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F02366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DUNOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LA DUNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DUNOISE est 350 804 464. Le SIRET de son siège social est 350 804 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350804464.
Qui dirige SCI LA DUNOISE ?
SCI LA DUNOISE est dirigée par JEAN-CLAUDE RUMEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DUNOISE ?
Le siège social de SCI LA DUNOISE est situé 09600 Dun.
SCI LA DUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUNOISE.