SCI PIQUERAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIQUERAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1998, identifiée par le SIREN 417 540 010. Elle est domiciliée Ham de Gouiric, 09600 Dun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE PIQUERAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIQUERAS
INSEE- Dénomination
- SCI PIQUERAS
- SIREN
- 417 540 010
- SIRET (siège)
- 417 540 010 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66417540010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 540 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 754,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 1998
- Siège social
- HAM DE GOUIRIC, 09600, DUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIQUERAS
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Finances de SCI PIQUERAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIQUERAS
INSEEÉtablissements de SCI PIQUERAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09600 DUNSiègeActif
417 540 010 00010 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIQUERAS
INPIComptes annuels de SCI PIQUERAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIQUERAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIQUERAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIQUERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIQUERAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-12.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-19.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIQUERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIQUERAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1998
Questions fréquentes sur SCI PIQUERAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PIQUERAS ?
Le numéro SIREN de SCI PIQUERAS est 417 540 010. Le SIRET de son siège social est 417 540 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66417540010.
Qui dirige SCI PIQUERAS ?
SCI PIQUERAS est dirigée par ISABELLE PIQUERAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIQUERAS ?
Le siège social de SCI PIQUERAS est situé Ham de Gouiric, 09600 Dun.
SCI PIQUERAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIQUERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIQUERAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIQUERAS.
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