SCI LA DURANCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 211 k€
SCI LA DURANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 103 761. Son siège social est situé Les Banchets le Languieu, 05600 Risoul. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES JEHAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DURANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DURANCE
- SIREN
- 399 103 761
- SIRET (siège)
- 399 103 761 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40399103761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 103 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 720 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- LES BANCHETS LE LANGUIEU, 05600, RISOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DURANCE
Acquisition propriété gestion administration et exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
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Finances de SCI LA DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DURANCE
INSEEÉtablissements de SCI LA DURANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 RISOULSiègeActif
399 103 761 00017 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DURANCE
INPIConformité de SCI LA DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DURANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01448
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09340
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-13.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-14.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-23.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DURANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA DURANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DURANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DURANCE est 399 103 761. Le SIRET de son siège social est 399 103 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40399103761.
Qui dirige SCI LA DURANCE ?
SCI LA DURANCE est dirigée par JACQUES JEHAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DURANCE ?
Le siège social de SCI LA DURANCE est situé Les Banchets le Languieu, 05600 Risoul.
SCI LA DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DURANCE.
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