SCI LA DURANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DURANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 144 646. Elle est domiciliée Ham de Cocusseville Maneglise, 76133 Maneglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-CLAIRE DENOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DURANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DURANCE
- SIREN
- 402 144 646
- SIRET (siège)
- 402 144 646 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402144646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 144 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 1995
- Siège social
- HAM DE COCUSSEVILLE MANEGLISE, 76133, MANEGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DURANCE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENA- TION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI LA DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DURANCE
INSEEÉtablissements de SCI LA DURANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76133 MANEGLISESiègeActif
402 144 646 00013 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DURANCE
INPIComptes annuels de SCI LA DURANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DURANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09340
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 mars 2006 · N° 05-13.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 mai 2003 · N° 00-14.282
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Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.132
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Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-23.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DURANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA DURANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DURANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DURANCE est 402 144 646. Le SIRET de son siège social est 402 144 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402144646.
Qui dirige SCI LA DURANCE ?
SCI LA DURANCE est dirigée par MARIE-CLAIRE DENOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DURANCE ?
Le siège social de SCI LA DURANCE est situé Ham de Cocusseville Maneglise, 76133 Maneglise.
SCI LA DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DURANCE.
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