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SCI LA FA

Active
Siren504 696 360SCI36330 ARTHONCréée le 17 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 696 360, SCI LA FA est une SCI créée le 17 juin 2008. Son siège social est situé 6 Pl de la Mairie, 36330 Arthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BAVOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FA

Dénomination
SCI LA FA
SIREN
504 696 360
SIRET (siège)
504 696 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87504696360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 696 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2008
Siège social
6 PL DE LA MAIRIE, 36330, ARTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FA

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LA FA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FA

TB

THIERRY BAVOUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

PV

PASCALE VANESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA FA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36330 ARTHONSiègeActif

    504 696 360 00016 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-05-23

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LA FA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FA ?

Le numéro SIREN de SCI LA FA est 504 696 360. Le SIRET de son siège social est 504 696 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504696360.

Qui dirige SCI LA FA ?

SCI LA FA est dirigée par THIERRY BAVOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FA ?

Le siège social de SCI LA FA est situé 6 Pl de la Mairie, 36330 Arthon.

SCI LA FA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FA.

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