BALLEREAU JACQUES

Active

Siren403 703 655Entrepreneur individuel36330 ARTHONCréée le 13 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BALLEREAU JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1995, identifié par le SIREN 403 703 655. Son siège social est situé 4 Che des Rivieres, 36330 Arthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BALLEREAU JACQUES

INSEE

Dénomination: BALLEREAU JACQUES
SIREN: 403 703 655
SIRET (siège): 403 703 655 00015
N° TVA intracommunautaire: FR17403703655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 703 655
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 décembre 1995
Siège social: 4 CHE DES RIVIERES, 36330, ARTHON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BALLEREAU JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BALLEREAU JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALLEREAU JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BALLEREAU JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

36330 ARTHONSiègeActif
403 703 655 00015 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de BALLEREAU JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BALLEREAU JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALLEREAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALLEREAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALLEREAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BALLEREAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALLEREAU JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur BALLEREAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BALLEREAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de BALLEREAU JACQUES est 403 703 655. Le SIRET de son siège social est 403 703 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403703655.

Où se situe le siège social de BALLEREAU JACQUES ?

Le siège social de BALLEREAU JACQUES est situé 4 Che des Rivieres, 36330 Arthon.