Checkers

SCI LA FABRIQUE

Active
Siren442 728 754SCI01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 15 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FABRIQUE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 728 754. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fabrique, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE BARONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FABRIQUE

Dénomination
SCI LA FABRIQUE
SIREN
442 728 754
SIRET (siège)
442 728 754 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00442728754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 728 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
LA FABRIQUE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FABRIQUE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante : Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FABRIQUE

DB

DELPHINE BARONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    442 728 754 00015 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FABRIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FABRIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BARONNIER Delphine

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE est 442 728 754. Le SIRET de son siège social est 442 728 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442728754.

Qui dirige SCI LA FABRIQUE ?

SCI LA FABRIQUE est dirigée par DELPHINE BARONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI LA FABRIQUE est situé La Fabrique, 01330 Villars-les-Dombes.

SCI LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FABRIQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Villars-les-Dombes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villars-les-Dombes

Entreprises du même secteur à Villars-les-Dombes

Entreprises à Villars-les-Dombes

Toutes les entreprises à Villars-les-Dombes