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SCI LA FABRIQUE

Active
Siren895 370 831SCI76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENCréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FABRIQUE est une SCI immatriculée le 19 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 370 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 734 rue des Canadiens, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CAVALIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FABRIQUE

Dénomination
SCI LA FABRIQUE
SIREN
895 370 831
SIRET (siège)
895 370 831 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48895370831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 370 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2021
Siège social
734 RUE DES CANADIENS, 76520, LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FABRIQUE

Acquisition, gestion, administration, exploitation sous toutes ses formes par bail, location à toute personne physique ou morale avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement) ou de financement (emprunt, crédit-bail) de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de SCI LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FABRIQUE

S

SCSC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

SC

STEPHANE CAVALIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENSiègeActif

    895 370 831 00011 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FABRIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FABRIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-02-22

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE est 895 370 831. Le SIRET de son siège social est 895 370 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48895370831.

Qui dirige SCI LA FABRIQUE ?

SCI LA FABRIQUE est dirigée par STEPHANE CAVALIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI LA FABRIQUE est situé 734 rue des Canadiens, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

SCI LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FABRIQUE.

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