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SCI LES VERGERS

Active
Siren780 816 880SCI27000 EVREUXCréée le 24 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 k€

SCI LES VERGERS est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 780 816 880. Son siège social est situé 20 rue de Verdun, 27000 Evreux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HUGUETTE BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
780 816 880
SIRET (siège)
780 816 880 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77780816880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 816 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
20 RUE DE VERDUN, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Acquisition, construction, aménagement d'un ensemble immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

HB

HUGUETTE BELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LAURENCE PRINGARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VL

VIRGINIE LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS-BAPTISTE LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

AL

ANGELINE LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-CHRISTOPHE PRINGARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

PB

PATRICIA BELL

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-FRANCOIS PRINGARBE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

PP

PIERRE PRINGARBE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    780 816 880 00022 · ouvert le 10 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Laurence, Claude, Yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRINGARBE Jean-Christophe, Raymond, Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRINGARBE Huguette Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 780 816 880. Le SIRET de son siège social est 780 816 880 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77780816880.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par HUGUETTE BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 20 rue de Verdun, 27000 Evreux.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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