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SCI LA FAMILIALE

Active
Siren350 134 136SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 22 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FAMILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 134 136. Elle est domiciliée 47 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PATRU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FAMILIALE

Dénomination
SCI LA FAMILIALE
SIREN
350 134 136
SIRET (siège)
350 134 136 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90350134136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 134 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1989
Siège social
47 RUE BENOIT BENNIER, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FAMILIALE

Construction et gestion d'un immeuble sis à LYON (69007) 129, av Jean Jaurès -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FAMILIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FAMILIALE

CP

CHRISTIAN PATRU

Gérant

FP

FREDERIC PATRU

Autre

Établissements de SCI LA FAMILIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    350 134 136 00026 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820B

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    350 134 136 00018 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FAMILIALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FAMILIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FAMILIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FAMILIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FAMILIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HERVE Michelle Raymonde Pierrette nom d'usage : PATRU n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FAMILIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE est 350 134 136. Le SIRET de son siège social est 350 134 136 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90350134136.

Qui dirige SCI LA FAMILIALE ?

SCI LA FAMILIALE est dirigée par CHRISTIAN PATRU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FAMILIALE ?

Le siège social de SCI LA FAMILIALE est situé 47 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAMILIALE.

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