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SCI LA FAMILIALE

Active
Siren450 107 057Société civile27000 EVREUXCréée le 18 septembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 107 057, SCI LA FAMILIALE est une société civile créée le 18 septembre 2003. Elle est domiciliée 83 rue de Pannette, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FAMILIALE

Dénomination
SCI LA FAMILIALE
SIREN
450 107 057
SIRET (siège)
450 107 057 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91450107057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 107 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
83 RUE DE PANNETTE, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FAMILIALE

Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LA FAMILIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FAMILIALE

AB

ALISON BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008

MB

MARJORIE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008

XB

XAVIER BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008

DB

DANIEL BERNARD

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FAMILIALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    450 107 057 00025 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 27930 FAUVILLEActif

    450 107 057 00017 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FAMILIALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA FAMILIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FAMILIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BERNARD Daniel. Associé indéfiniment responsable : BERNARD Alison. Associé indéfiniment responsable : BERNARD Marjorie. Associé indéfiniment responsable : BERNARD Xavier.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA FAMILIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE est 450 107 057. Le SIRET de son siège social est 450 107 057 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450107057.

Qui dirige SCI LA FAMILIALE ?

SCI LA FAMILIALE est dirigée par DANIEL BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FAMILIALE ?

Le siège social de SCI LA FAMILIALE est situé 83 rue de Pannette, 27000 Evreux.

SCI LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAMILIALE.