SCI LA FAMILIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 107 057, SCI LA FAMILIALE est une société civile créée le 18 septembre 2003. Elle est domiciliée 83 rue de Pannette, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAMILIALE
- SIREN
- 450 107 057
- SIRET (siège)
- 450 107 057 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91450107057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 107 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 83 RUE DE PANNETTE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAMILIALE
Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAMILIALE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008
Gérant
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FAMILIALE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
450 107 057 00025 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820A
- 27930 FAUVILLEActif
450 107 057 00017 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FAMILIALE
INPIConformité de SCI LA FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02868
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00687
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00134
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04137
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10921
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/12850
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/10921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FAMILIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BERNARD Daniel. Associé indéfiniment responsable : BERNARD Alison. Associé indéfiniment responsable : BERNARD Marjorie. Associé indéfiniment responsable : BERNARD Xavier.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE est 450 107 057. Le SIRET de son siège social est 450 107 057 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450107057.
Qui dirige SCI LA FAMILIALE ?
SCI LA FAMILIALE est dirigée par DANIEL BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAMILIALE ?
Le siège social de SCI LA FAMILIALE est situé 83 rue de Pannette, 27000 Evreux.
SCI LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAMILIALE.
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