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SCI LA FAMILIALE

Active
Siren490 179 736SCI10190 FONTVANNESCréée le 22 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
90,0 k€

SCI LA FAMILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 179 736. Son siège social est situé 2 rue Louis Aubrat, 10190 Fontvannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL BOURGOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FAMILIALE

Dénomination
SCI LA FAMILIALE
SIREN
490 179 736
SIRET (siège)
490 179 736 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14490179736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 179 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2006
Siège social
2 RUE LOUIS AUBRAT, 10190, FONTVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FAMILIALE

Acquisition gestion location d'immeubles

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Finances de SCI LA FAMILIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FAMILIALE

EB

EMMANUEL BOURGOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

EB

EMMANUEL BOURGOIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

DB

DOMINIQUE BROGGINI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FAMILIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 FONTVANNESSiègeActif

    490 179 736 00015 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FAMILIALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA FAMILIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FAMILIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGOIN Emmanuel Daniel Jacky

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA FAMILIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE est 490 179 736. Le SIRET de son siège social est 490 179 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490179736.

Qui dirige SCI LA FAMILIALE ?

SCI LA FAMILIALE est dirigée par EMMANUEL BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FAMILIALE ?

Le siège social de SCI LA FAMILIALE est situé 2 rue Louis Aubrat, 10190 Fontvannes.

SCI LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAMILIALE.