SCI LA FAMILIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
SCI LA FAMILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 179 736. Son siège social est situé 2 rue Louis Aubrat, 10190 Fontvannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL BOURGOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAMILIALE
- SIREN
- 490 179 736
- SIRET (siège)
- 490 179 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14490179736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 179 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 2 RUE LOUIS AUBRAT, 10190, FONTVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAMILIALE
Acquisition gestion location d'immeubles
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Finances de SCI LA FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAMILIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10190 FONTVANNESSiègeActif
490 179 736 00015 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FAMILIALE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02868
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00687
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00134
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04137
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/12850
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/10921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FAMILIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGOIN Emmanuel Daniel Jacky
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE est 490 179 736. Le SIRET de son siège social est 490 179 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490179736.
Qui dirige SCI LA FAMILIALE ?
SCI LA FAMILIALE est dirigée par EMMANUEL BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAMILIALE ?
Le siège social de SCI LA FAMILIALE est situé 2 rue Louis Aubrat, 10190 Fontvannes.
SCI LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAMILIALE.
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