SCI FONTENOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 635 207, SCI FONTENOISE est une SCI créée le 24 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontvannes, 10190 Fontvannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DOLLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTENOISE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENOISE
- SIREN
- 384 635 207
- SIRET (siège)
- 384 635 207 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35384635207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 635 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- FONTVANNES, 10190, FONTVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTENOISE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION, DE BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION.
Finances de SCI FONTENOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENOISE
INSEEÉtablissements de SCI FONTENOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10190 FONTVANNESSiègeActif
384 635 207 00010 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTENOISE
INPIComptes annuels de SCI FONTENOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTENOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTENOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur SCI FONTENOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENOISE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENOISE est 384 635 207. Le SIRET de son siège social est 384 635 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384635207.
Qui dirige SCI FONTENOISE ?
SCI FONTENOISE est dirigée par MICHEL DOLLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTENOISE ?
Le siège social de SCI FONTENOISE est situé Fontvannes, 10190 Fontvannes.
SCI FONTENOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENOISE.
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