SCI LA FARIGOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 610 327, SCI LA FARIGOULETTE est une SCI créée le 12 août 1996. Elle est domiciliée 10 av Clement Monnier, 13960 Sausset-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CIONINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FARIGOULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FARIGOULETTE
- SIREN
- 408 610 327
- SIRET (siège)
- 408 610 327 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89408610327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 610 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 250,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1996
- Siège social
- 10 AV CLEMENT MONNIER, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FARIGOULETTE
La construction et la location d'un local à usage professionnel, 10 Avenue Clément Monnier, 13960 SAUSSET LES PINS
Finances de SCI LA FARIGOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FARIGOULETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
A & B CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FARIGOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
408 610 327 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FARIGOULETTE
INPIComptes annuels de SCI LA FARIGOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FARIGOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FARIGOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FARIGOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FARIGOULETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-20.918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FARIGOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FARIGOULETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : CIONINI Bernard ; Associé indéfiniment responsable : A & B CONSEILS
- création
Date d'effet : 12 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LA FARIGOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FARIGOULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FARIGOULETTE est 408 610 327. Le SIRET de son siège social est 408 610 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408610327.
Qui dirige SCI LA FARIGOULETTE ?
SCI LA FARIGOULETTE est dirigée par BERNARD CIONINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FARIGOULETTE ?
Le siège social de SCI LA FARIGOULETTE est situé 10 av Clement Monnier, 13960 Sausset-les-Pins.
SCI LA FARIGOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FARIGOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FARIGOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FARIGOULETTE.
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