SCI LA FATAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 531 443, SCI LA FATAC est une SCI créée le 21 janvier 1999. Son siège social est situé 72 rue de l'Oreau, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN FROGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FATAC
INSEE- Dénomination
- SCI LA FATAC
- SIREN
- 421 531 443
- SIRET (siège)
- 421 531 443 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06421531443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 531 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1999
- Siège social
- 72 RUE DE L'OREAU, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FATAC
Acquisition, construction et mise en valeur, administration, exploitation et location d'immeubles
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Finances de SCI LA FATAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FATAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LA FATAC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
421 531 443 00024 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
- 49400 SAUMURActif
421 531 443 00016 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FATAC
INPIComptes annuels de SCI LA FATAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FATAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FATAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FATAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FATAC. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-04.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FATAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FATAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LA FATAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FATAC ?
Le numéro SIREN de SCI LA FATAC est 421 531 443. Le SIRET de son siège social est 421 531 443 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421531443.
Qui dirige SCI LA FATAC ?
SCI LA FATAC est dirigée par CHRISTIAN FROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FATAC ?
Le siège social de SCI LA FATAC est situé 72 rue de l'Oreau, 49400 Saumur.
SCI LA FATAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FATAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FATAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FATAC.
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