SCI LA FAVORITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FAVORITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1982, identifiée par le SIREN 324 979 335. Son siège social est situé 124 Che de la Goutte, 88100 Taintrux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS CUNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FAVORITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAVORITE
- SIREN
- 324 979 335
- SIRET (siège)
- 324 979 335 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38324979335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 979 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 216,77 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 1982
- Siège social
- 124 CHE DE LA GOUTTE, 88100, TAINTRUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAVORITE
Location de logements
Finances de SCI LA FAVORITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAVORITE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FAVORITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88100 TAINTRUXSiègeActif
324 979 335 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
- 88400 GERARDMERFermé
324 979 335 00019 · ouvert le 10 mai 1982 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA FAVORITE
INPIComptes annuels de SCI LA FAVORITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FAVORITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FAVORITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAVORITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAVORITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025052112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-15.436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/09765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-26.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/13260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-28.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/18649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAVORITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FAVORITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : CUNY François, Marie, Robert ; Gérant, Associé : DEVOITINE Anne-Laure, Michèle, Marie
- création
Date d'effet : 20 août 1982
Questions fréquentes sur SCI LA FAVORITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAVORITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAVORITE est 324 979 335. Le SIRET de son siège social est 324 979 335 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38324979335.
Qui dirige SCI LA FAVORITE ?
SCI LA FAVORITE est dirigée par FRANCOIS CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAVORITE ?
Le siège social de SCI LA FAVORITE est situé 124 Che de la Goutte, 88100 Taintrux.
SCI LA FAVORITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAVORITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAVORITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAVORITE.
Entreprises similaires
Même activité à Taintrux
