SCI LA FAYETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI LA FAYETTE est une SCI immatriculée le 24 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 047 732. Son siège social est situé 243 rue d’Ocre, 59500 Douai. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par - DELATTRE JEAN PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAYETTE
- SIREN
- 345 047 732
- SIRET (siège)
- 345 047 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45345047732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 047 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 1988
- Siège social
- 243 RUE D’OCRE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAYETTE
LOCATION D'IMMEUBLES NUS.
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Finances de SCI LA FAYETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAYETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA FAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
345 047 732 00010 · ouvert le 09 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FAYETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA FAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025065839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00235
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025019423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018487
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025012002
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024080085
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014092
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025013585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FAYETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LA FAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE est 345 047 732. Le SIRET de son siège social est 345 047 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45345047732.
Qui dirige SCI LA FAYETTE ?
SCI LA FAYETTE est dirigée par - DELATTRE JEAN PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FAYETTE ?
Le siège social de SCI LA FAYETTE est situé 243 rue d’Ocre, 59500 Douai.
SCI LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAYETTE.
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