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SCI LA FAYETTE

Active
Siren351 035 183SCI31000 TOULOUSECréée le 20 juin 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA FAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 035 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Taur, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE FROMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FAYETTE

Dénomination
SCI LA FAYETTE
SIREN
351 035 183
SIRET (siège)
351 035 183 00034
N° TVA intracommunautaire
FR35351035183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 035 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 1989
Siège social
49 RUE DU TAUR, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA FAYETTE

Gestion, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles lui appartenant.

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Finances de SCI LA FAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FAYETTE

Établissements de SCI LA FAYETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    351 035 183 00034 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    351 035 183 00018 · ouvert le 14 juin 1989 · NAF 6820A

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    351 035 183 00026 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FAYETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA FAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FROMENT Sophie nom d'usage : JOLIVET Sophie. CALVET Veronique nom d'usage : CALVET Veronique n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE est 351 035 183. Le SIRET de son siège social est 351 035 183 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35351035183.

Qui dirige SCI LA FAYETTE ?

SCI LA FAYETTE est dirigée par SOPHIE FROMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FAYETTE ?

Le siège social de SCI LA FAYETTE est situé 49 rue du Taur, 31000 Toulouse.

SCI LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAYETTE.