SCI LA FAYETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA FAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 035 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Taur, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE FROMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAYETTE
- SIREN
- 351 035 183
- SIRET (siège)
- 351 035 183 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR35351035183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 035 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 1989
- Siège social
- 49 RUE DU TAUR, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAYETTE
Gestion, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles lui appartenant.
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Finances de SCI LA FAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAYETTE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LA FAYETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
351 035 183 00034 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
351 035 183 00018 · ouvert le 14 juin 1989 · NAF 6820A
- 31240 SAINT-JEANFermé
351 035 183 00026 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FAYETTE
INPIConformité de SCI LA FAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025065839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00235
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017397
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01659
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025013585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FAYETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FROMENT Sophie nom d'usage : JOLIVET Sophie. CALVET Veronique nom d'usage : CALVET Veronique n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 20 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LA FAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAYETTE est 351 035 183. Le SIRET de son siège social est 351 035 183 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35351035183.
Qui dirige SCI LA FAYETTE ?
SCI LA FAYETTE est dirigée par SOPHIE FROMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAYETTE ?
Le siège social de SCI LA FAYETTE est situé 49 rue du Taur, 31000 Toulouse.
SCI LA FAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAYETTE.
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