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SCI LA FEDERATION

Active
Siren500 775 481Société civile75015 PARISCréée le 31 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
993 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FEDERATION est une société civile immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 775 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Federation, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-DOMINIQUE GRATZMULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FEDERATION

Dénomination
SCI LA FEDERATION
SIREN
500 775 481
SIRET (siège)
500 775 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58500775481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 775 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
993 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
38 RUE DE LA FEDERATION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA FEDERATION

lafédération.fr

Objet social de SCI LA FEDERATION

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FEDERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FEDERATION

MG

MARIE-DOMINIQUE GRATZMULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

EG

ERIC GRATZMULLER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

EO

EANG ONG

Autre

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA FEDERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    500 775 481 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FEDERATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FEDERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEDERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FEDERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEDERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FEDERATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FEDERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FEDERATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant non associé Gratzmuller, Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-10-31

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA FEDERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEDERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA FEDERATION est 500 775 481. Le SIRET de son siège social est 500 775 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58500775481.

Qui dirige SCI LA FEDERATION ?

SCI LA FEDERATION est dirigée par MARIE-DOMINIQUE GRATZMULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FEDERATION ?

Le siège social de SCI LA FEDERATION est situé 38 rue de la Federation, 75015 Paris.

SCI LA FEDERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FEDERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FEDERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEDERATION.

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