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SCI LA FERME

Active
Siren323 599 530SCI75007 PARISCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 323 599 530. Son siège social est situé 8 rue des Saints-Peres, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH Nicoli, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
323 599 530
SIRET (siège)
323 599 530 00033
N° TVA intracommunautaire
FR01323599530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 599 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
8 RUE DES SAINTS-PERES, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Propriété, gestion et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

EG

EZEKIEL Grunstein

Autre

EN

ELISABETH Nicoli

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

AG

Antoinette modification le 27 Février 2014 Gérant non associé : NICOLI Elisabeth en fonction le 27 Février 2014 Associé indéfiniment responsable : MUCCI Anne-Françoise en fonction le 27 Février 2014 GRUGNARDI

Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    323 599 530 00033 · ouvert le 25 juin 1974 · NAF 6820B

  • 27530 EZY-SUR-EUREFermé

    323 599 530 00017 · ouvert le 25 juin 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-10-18 · Début d'activité : 1974-06-25

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : GRUGNARDI Antoinette modification le 27 Février 2014 Gérant non associé : NICOLI Elisabeth en fonction le 27 Février 2014 Associé indéfiniment responsable : MUCCI Anne-Françoise en fonction le 27 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 323 599 530. Le SIRET de son siège social est 323 599 530 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01323599530.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par ELISABETH Nicoli, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 8 rue des Saints-Peres, 75007 Paris.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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