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SCI LA FERME

Active
Siren323 684 191Société civile35150 JANZECréée le 09 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 684 191, SCI LA FERME est une société civile créée le 9 février 1982. Son siège social est situé La Ferme Ste Anne, 35150 Janze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD MAIGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
323 684 191
SIRET (siège)
323 684 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38323684191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 684 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1982
Siège social
LA FERME STE ANNE, 35150, JANZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

acquérir la propriété pär suite d'achat d'apport ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

GM

GERARD MAIGNAN

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2012

SM

SOLENE MAIGNAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2012

EM

ELODIE MAIGNAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2012

JM

JUSTINE MAIGNAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2012

JP

JEANNINE PELHATE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GM

Gérard. Gérant associé indéfiniment responsable : PELHATE Jeannine Denise Madeleine. Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Elodie. Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Justine. Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Solene MEIGNAN

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 1982 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 JANZESiègeActif

    323 684 191 00014 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : MAIGNAN Gérard modification le 06 Septembre 2012 Gérant non associé : PELHATE Jeannine Denise Madeleine modification le 20 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Elodie modification le 20 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Justine modification le 20 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : MAIGNAN Solene modification le 20 Août 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-02-09 · Début d'activité : 1982-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1982

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 323 684 191. Le SIRET de son siège social est 323 684 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38323684191.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par GERARD MAIGNAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé La Ferme Ste Anne, 35150 Janze.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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