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SCI LA FERME

Fermée
Siren349 752 881SCI70000 PUSEYRadiée le 14 mai 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
763 €

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1989, identifiée par le SIREN 349 752 881. Son siège social est situé 2 B Imp des Bleuets, 70000 Pusey. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE MARTIN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2024.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
349 752 881
SIRET (siège)
349 752 881 00038
N° TVA intracommunautaire
FR52349752881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 752 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
763 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 1989
Date de radiation
14 mai 2024
Siège social
2 B IMP DES BLEUETS, 70000, PUSEY
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

MM

MARTINE MARTIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Jacques ROUX

Gérant associé · de septembre 2009 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeFermé

    349 752 881 00038 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 6820A

  • 70000 VESOULFermé

    349 752 881 00012 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 6820A

  • 70000 PUSEYFermé

    349 752 881 00020 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FERME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : ROUX Martine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Martine né(e) MARTIN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : ROUX Jean-Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 349 752 881. Le SIRET de son siège social est 349 752 881 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349752881.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par MARTINE MARTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 2 B Imp des Bleuets, 70000 Pusey.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA FERME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2024.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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