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SCI LA FERME

Active
Siren423 473 578SCI05000 GAPCréée le 29 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI immatriculée le 29 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 473 578. Elle est domiciliée Qua de Charance chemin de Clairfond, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE SOUBRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
423 473 578
SIRET (siège)
423 473 578 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09423473578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 473 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 912,46 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1999
Siège social
QUA DE CHARANCE CHEMIN DE CLAIRFOND, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Acquisition, administration, gestion des biens immobiliers, emprunts des fonds nécessaires.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

MS

MATHIS SOUBRA

Autre

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

JS

JEAN SOUBRA

Autre

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

PS

PASCAL SOUBRA

Autre

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

DS

DIDIER SOUBRA

Autre

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

JS

JEAN-MARIE SOUBRA

Gérant

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    423 473 578 00015 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 423 473 578. Le SIRET de son siège social est 423 473 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423473578.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par JEAN-MARIE SOUBRA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé Qua de Charance chemin de Clairfond, 05000 Gap.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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