SCI LA FERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FERME est une SCI immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 424 034 577. Son siège social est situé 76 rue Viollet le Duc, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENNO SERVAZEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FERME
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERME
- SIREN
- 424 034 577
- SIRET (siège)
- 424 034 577 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56424034577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 034 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 402,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 76 RUE VIOLLET LE DUC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERME
L'acquisition, l'administrationet la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis rue Boudry à 77 BAILLY ROMAINVILLIERS
Finances de SCI LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERME
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2012
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2012
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2012
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2012
Associé indéfiniment responsable
LA LIMOUSINE
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
424 034 577 00017 · ouvert le 13 mars 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERME
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025000441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FERME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : SERVAZEIX Christian modification le 13 Septembre 2012 Associé : LA LIMOUSINE Associé : SERVAZEIX Sophie en fonction le 02 Juillet 2010 Associé : SERVAZEIX Carole en fonction le 02 Juillet 2010 Associé : SERVAZEIX Bruno en fonction le 02 Juillet 2010 Associé gérant : SERVAZEIX Benno en fonction le 13 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 424 034 577. Le SIRET de son siège social est 424 034 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424034577.
Qui dirige SCI LA FERME ?
SCI LA FERME est dirigée par BENNO SERVAZEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?
Le siège social de SCI LA FERME est situé 76 rue Viollet le Duc, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.
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