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SCI LA FERME

Active
Siren441 357 696Société civile83170 BRIGNOLESCréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 357 696, SCI LA FERME est une société civile créée le 20 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Peygon Quartier, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
441 357 696
SIRET (siège)
441 357 696 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14441357696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 357 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 2002
Siège social
PEYGON QUARTIER, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Location de logements

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Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    441 357 696 00018 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 441 357 696. Le SIRET de son siège social est 441 357 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441357696.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé Peygon Quartier, 83170 Brignoles.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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