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SCI LA FERME

Active
Siren479 289 316SCI06500 MENTONCréée le 12 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 289 316, SCI LA FERME est une SCI créée le 12 novembre 2004. Son siège social est situé 2020 Rte du Mont-Gros, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FOLQUES NICOLE, RENEE, MARIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
479 289 316
SIRET (siège)
479 289 316 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03479289316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 289 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 2004
Siège social
2020 RTE DU MONT-GROS, 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

ACQUISITION ET GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER FAMILIAL

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

F

FOLQUES NICOLE, RENEE, MARIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

JF

JULIE FOLQUES

Autre

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    479 289 316 00024 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 06500 MENTONActif

    479 289 316 00016 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 479 289 316. Le SIRET de son siège social est 479 289 316 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479289316.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par FOLQUES NICOLE, RENEE, MARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 2020 Rte du Mont-Gros, 06500 Menton.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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