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SCI LA FERME

Active
Siren493 925 259SCI11240 BELVEZE-DU-RAZESCréée le 24 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI LA FERME est une SCI immatriculée le 24 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 925 259. Elle est domiciliée Rte de l'Ariege, 11240 Belveze-du-Razes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISABETH TOUTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
493 925 259
SIRET (siège)
493 925 259 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06493925259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 925 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
RTE DE L'ARIEGE, 11240, BELVEZE-DU-RAZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

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Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

MJ

MICHEL JORGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

ET

ELISABETH TOUTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 BELVEZE-DU-RAZESSiègeActif

    493 925 259 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 493 925 259. Le SIRET de son siège social est 493 925 259 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493925259.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par ELISABETH TOUTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé Rte de l'Ariege, 11240 Belveze-du-Razes.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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